Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande uniquement par voie postal à RG HYDRAUIQUE 2067 ROUTE DES ARRATS 40800 AIRE SUR L’ADOUR, et selon les seules modalités précisées dans les conditions générales d’utilisation du site web. RG HYDRAULIQUE s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par sa société, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous rappelons que le contenu de ce site web, de la boutique en ligne est ainsi que de l’espace client peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.

SITE WEB

Notre site web est hébergé par le fournisseur 1&1 IONOS. Plus d’information sur notre hébergeur ici. La création de ce site est effectuée par Mr Ramenatte Gaëtan, Président de la société RG HYDRAULIQUE.

RH HYDRAULIQUE

La société RG HYDRAULIQUE est représentée par son président Mr Ramenatte Gaëtan, elle est domiciliée au 2067 Route des Arrats 40800 Aire sur L’Adour. Le Siret de la société est le : 91261476500010, Le numéro de TVA est le : FR04912614765, le numéro de RCS : Mont-de-Marsan B 912614765, sous le code APE 3312Z. Le numéro de téléphone pour contacter nos société est le 09.80.80.02.12, le mail est : contact@rg-hydraulique.fr. Le capital social de la société est de 500€.

Conditions général de Ventes

Art.1 Nous acceptons comme moyens de paiement les cartes bancaires, virements et espèces. Pour les clients en compte, le règlement des factures se fait par virement bancaire ou par prélèvement.

Art.2 Condition requise pour les ouvertures de compte : être un client professionnel disposant d’un numéro de Siret valide. Les ouvertures de compte ne peuvent être en aucun cas accepté auprès du client particulier ou d’une association.

Art.3 Clause requise pour les ouvertures de compte : l’acceptation d’un dossier d’ouverture de compte se fait après vérification auprès de notre assurance-crédit. En cas de refus, nous ne sommes pas informés du motif. Après acceptation nous aura un montant d’encoure TTC maximum garantie qui vous sera communiqué.

Art.4 Délais de paiement : nos délais de paiement sont comptants, fins de mois et 30 jours fin de mois. Nous acceptons pas les autres délais de paiement. Les délais de paiement accordés sur un compte client sont acceptés pour 1 année civile, et revisable chaque année.

Art.5 Fermeture de compte : Nous nous réservons le droit de clôturer un compte client sans préavis, et se à tout moment sans justificatif. Nous en informerons le client par les moyens de communication de notre choix.

Art.6 Retard de paiement :

Tout retard de règlement, total ou partiel, de plus de 1 jours entraîne l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal (Décret 2009 – 138 du 9 février 2009). S’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Décret 2012 – 1115 du 9 octobre 2012).

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée, notamment dans le cas du recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure. Comme pour les pénalités de retard, l’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA. L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard. Elle s’applique à chaque facture payée en retard, et non à l’ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.

Art.7 Frais de relances factures : Nous appliquons systématiquement un forfait de 40€ par relances de factures par mail et/ou téléphonique. S’ajouteront les frais de pénalité de retard au vu de l’article 6 de nos conditions générales de ventes. Pour toutes relances par courrier avec accusé de réception, s’ajoutera un forfait de 50 € de frais de gestion.

Art.8 Remises et accords : Toute remise sur compte client et accord-cadre signé entre le client et notre société peut être caduque et annulée à tout moment sur notre volonté et ce sans aucun justificatif de notre part. Nous nous réservons également le droit de modifier, corrigé, ou annulée tout accord.

Art.9 Nous restons propriétaire de nos pièces et équipements vendu jusqu’au paiement final de la facture. En cas de non-paiement nous nous resservons le droit de récupérer le ou les pièces vendues. En cas de litiges sur une de nos interventions, d’une demandes de garantie ou de dégâts causé, la société rg-hydraulique devra expertiser et prendre des photos du lieu-dit « litiges » ou « garanti » avant réparation ou remplacement par une autre société que la nôtre. Suivant le litige, un accord amiable de remplacement ou réparation sera effectuer, ou bien nous pourrons aussi suivant les conséquences faire fonctionner les garantie de notre assurances. En cas de non-respect de ses conditions, nous ne pourrons prendre en charges les frais lié à la réparation ou garanti des litiges. Nous n’effectuons en aucun cas des remboursements directs sous formes monétaire. Nous effectuons uniquement des prises en charges de garantie sur nos prestations ou des avoir commerciaux.

Art.9.1 Notre société n’effectue en aucune des remboursements. Nous effectuons des avoir sur le compte client et ce, qui soit particulière ou professionnelle. L’avoir aura une durée limitée et maximale à 365 jours. Passé ses délais il ne sera plus valable.

Art.9.2 Reprise marchandise : Nous acceptons uniquement la reprise de marchandise neuves, non utilisé et sans aucune trace de montage ou d’utilisations. Nous refusons les reprises et échanges des pièces commandées. Toute pièce utilisée sur une prestation ou fabrication ne peut être reprise ou échangée. Nous nous réservons le droit de non reprise ou échanges si la ou les pièces vendues sont conformes aux demandes du client. Toute erreur d’achat provenant du client ne donne pas droit une fois ou échange des pièces et produit vendu. Les flexibles manufacturés à neuf ne peuvent être repris ou échangés.

Art.10 Tout litige résultant d’une réparation relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan (40).

Art.11 Les devis signés par le client constituent un engagement ferme sur les prix des pièces, fournitures, déplacement, de prise en charges et main-d’œuvre, sous réserve d’une variation en plus ou moins vingt pour cent (20%) sur les pièces, variation de prix suivant les tarifs publics et d’achat de nos fournisseurs. Nos devis sont estimatifs et sont systématiquement sous réserve de démontage. En cas de refus d’exécution du devis après démontage les frais de déplacement, de main d’œuvre et des pièces commandées à l’exécution du devis devront quand même être régularisés.

Art.12 Tout accord sur une prestions ou commande d’article, consommable ou pièces hors stock ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.Tout devis comporte une date limite de validité. Passez se délais, un nouveau devis devra être établi.

Art.13 Pour mener à bien la mission, le possesseur du matériel ou son représentant doit mettre à la disposition du prestataire tous les moyens matériels nécessaires à la bonne exécution des travaux dans les règles de sécurité nécessaires pour la protection des hommes et des biens.

Art.14 Le client qui effectue une demande d’intervention auprès de notre société devras se conforme aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (R 4512-6 et suivant du code du travail), en fournissant par un plan de prévention ou de permis de travail les indications de sécurité nécessaires à la réalisation de la prestation ou en donnant au technicien RG HYDRAULIQUE les indications nécessaires au diagnostic de sécurité rempli et tamponné. Seul le client qui fait intervenir la société RG HYDRAULIQUE est responsable de la mise en place de protocole de sécurité, des EPI, et des plans de préventions relatif au chantier ou site sur lequel il a mandaté notre société.

Art.15 Frais liée aux interventions : Participation aux recyclages des déchets (or si le client récupère automatiquement ses déchet), kit réparation (comprend tout le petit consommable liée à l’intervention), sertissage manuelle (sertissage via une sertisseuse manuelle portative).

Art.16 Délais : Nos délais annoncés pour arriver sur le lieu d’intervention son donnée à titre indicatif uniquement. Nous ne pouvons pas être responsables d’éventuel retard qui soit minime ou de l’annulation d’une demande d’intervention. Nous ne prenons en aucun cas la perte d’exploitation due à un délai retardé que nous avons pu vous annoncer. La société RG HYDRAULQUE ne prend pas en charges la perte d’exploitation sur nos garanties, sur nos prestation ayant un litige quel qu’onques et se sur aucun prétexte, sur un retard de délais d’intervention ou de fin d’interventions.

Art.17 Délais d’exécution : Les délais d’éxécution des traveaux ou de prestations sont donnée a titre indicatif seulement. Aucun délais annoncé est ferme et donne lieu a des eventuel pénalité de retard ou de compasation.

Art.18 Facturation : le délai d’échéance d’une facture commence à partir de la date de notre rapport d’intervention et/ou ordre de réparation et/ou de notre bon de livraison. La date d’émission de la facture n’est pas tenue en compte pour la date d’échéance de règlement.

Art.19 Bon de commande : tout client travaillant sur le bon de commande est prié de nous le faire part sous 48 heures ouvrées à réception de notre bon de livraison, rapport d’intervention et ou ordre de réparation. À défaut de ce délai, nous facturerons sans bon de commande et aucun recours à un litige peut avoir lieu. Le client dispose un délai de 48 heures ouvrées à réception pour nous faire part d’un litige ou d’éventuelle erreur.

Nos conditions d’utilisations de ce site web, boutique, espace-client et ainsi de nos conditions générales de ventes ne sont soumis à aucun engagement contractuel, ceci dit que nous nous réservons le droit à la modification, mise à jour, rectification et suppression de certaine clause de nos conditions sans aucun avertissement préalable auprès de notre clientèle en compte ou non. A vous de vous tenir informé sur l’évolution de nos conditions général présent et mise a jour régulièrement.

Art.20 La responsabilité de RG HYDRAULIQUE ne pourra en aucun cas être invoquée lorsque le matériel réparé aura été démonté hors de sa présence et ou de son accord, ou quand un tiers quelconque aura procédé à une réparation postérieure à la réparation litigieuse, ou quand l’utilisateur n’aura pas respecté les prescriptions d’utilisation du constructeur.

La garantie se limite au remplacement du matériel défectueux lors de sa mise en service. En aucun cas RG HYDRAULIQUE ne saurait être tenu responsable d’un mauvais choix, d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale. En cas de responsabilité prouvée de dommage au matériel confié au réparateur, la responsabilité de ce dernier est limitée à la remise en état dudit matériel ou à son remplacement.

RG HYDRAULIQUE décline toute responsabilité pour les préjudices direct et / ou indirects et / ou immatériels que sont notamment les pertes de chiffre d’affaires, et/ou manque à gagner.

En cas de défaut de fabrication, montage, d’exécution en conformité ou de prise en charge en garantie d’un ou plusieurs éléments d’une intervention, la société RG HYDRAULIQUE ne prend en charge que la réparation ou la mise en conformité du lieu dit garantie uniquement, sont exclus tout dédommagement même en cas de responsabilité directe ou non directe. Les dédommagements peuvent être perte de chiffre d’affaires, arrêt d’activité, et toute autre forme.

Garantie, pour valoir une garantie auprès de la société RG HYDRAULIQUE sur un ou plusieurs prestations, le dit matériel ne doit en aucun cas avoir été réparé, modifié ou bien avoir reçu une quelconque réparation interne ou externe avant même que la société RG HYDRAULIQUE puisse avoir établi son Rapport acceptant ou non la prise en charge de la garantie. Seule la société RG HYDRAULIQUE est en même temps de fournir et exécuter ses propres garanties. En aucun cas il est possible d’effectuer personnellement sa garantie ou faire appel à une entreprise extérieure.

RG HYDRAULIQUE ne rembourse en aucun cas tout pris en charge de garantie, même lorsque cette dernière ne peut être exécutée.

Art.21 RG HYDRAULIQUE n’ayant aucun lien de droit avec l’assureur du client, le client demeure seul responsable du paiement des travaux même si le coût de la réparation doit être couvert totalement ou partiellement par l’assureur. De ce fait, le client doit nous régulariser directement en totalité sa facture à réception des travaux ou vente terminée.