Conditions Générales d'Utilisation du site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site rg-hydraulique.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
📅 Version 1.0 — En vigueur depuis le 21 mai 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet rg-hydraulique.fr (ci-après « le site ») édité par la société RG-HYDRAULIQUE, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 912 614 765, dont le siège social est situé 300 Impasse du Peyran, 40800 Aire-sur-l'Adour.
Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les ventes et prestations de services commercialisées par RG-HYDRAULIQUE.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le site.
RG-HYDRAULIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version disponible.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
RG-HYDRAULIQUE s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable en cas :
- d'interruption pour maintenance technique ;
- de panne ou défaillance des serveurs d'hébergement ;
- de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle ;
- d'interruption des réseaux de télécommunication.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
⚙️ 4. Outils interactifs (calculateur de tarif et simulateur de flexible)
Le site met à disposition des utilisateurs deux outils interactifs gratuits :
- Le calculateur de tarif d'intervention : permet d'estimer le coût d'une intervention de dépannage selon le lieu, l'horaire et la nature de la prestation.
- Le simulateur de flexible hydraulique : permet de configurer un flexible sur-mesure (type, diamètre, longueur, embouts, gaine, coupleurs) et d'en obtenir une estimation de prix.
4.1. Valeur des prix affichés
⚠️ Important : les prix affichés par ces outils sont strictement indicatifs et non contractuels. Ils sont calculés à partir d'algorithmes basés sur des paramètres standards et ne tiennent pas compte de l'ensemble des éléments susceptibles d'influer sur le prix final (état du matériel à réparer, accessibilité du site, options spécifiques, conditions du marché, disponibilité des pièces, etc.).
Seul un devis écrit, daté et signé, établi sur demande après échange direct au 09 80 80 02 12 ou par e-mail à contact@rg-hydraulique.fr, engage contractuellement RG-HYDRAULIQUE.
4.2. Utilisation loyale
L'utilisation des outils interactifs est soumise à des limites raisonnables pour préserver le service. Sont notamment interdits :
- l'utilisation automatisée (scripts, robots, scrapers) ;
- le contournement des limitations techniques (rate limiting, captcha, etc.) ;
- l'extraction massive ou systématique de prix à des fins de comparaison commerciale ou de veille concurrentielle ;
- l'utilisation des données affichées sur des sites tiers sans autorisation préalable écrite.
En cas d'usage abusif détecté, RG-HYDRAULIQUE se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès aux outils depuis l'adresse IP ou l'empreinte technique concernée, sans préavis ni indemnité.
4.3. Aucune garantie de disponibilité
Les outils interactifs sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». RG-HYDRAULIQUE ne garantit pas leur fonctionnement ininterrompu, leur exactitude absolue ni leur adéquation à un besoin spécifique de l'utilisateur.
5. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'intrusion, d'altération ou de dégradation du système informatique ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux espaces réservés (administration, BDD, etc.) ;
- l'utilisation du site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- la création de faux comptes ou l'usurpation d'identité ;
- la collecte non autorisée d'informations sur d'autres utilisateurs ;
- le téléchargement ou la propagation de virus, logiciels malveillants, code hostile ;
- toute tentative de reproduction, copie ou redistribution non autorisée du contenu du site.
Tout manquement constaté pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, structure de la base de données, codes sources, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ils sont la propriété exclusive de RG-HYDRAULIQUE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'utilisateur est uniquement autorisé à un usage privé, personnel et non commercial du contenu du site. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
7.1. Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs, services techniques). RG-HYDRAULIQUE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
7.2. Liens entrants
Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de RG-HYDRAULIQUE. Les liens vers des contenus dénaturés, sortis de leur contexte, ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation sont interdits.
8. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles via ce site sont régis par notre Politique de confidentialité & cookies, qui détaille :
- les catégories de données collectées et leur finalité ;
- les bases légales du traitement (article 6 du RGPD) ;
- les durées de conservation ;
- les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) ;
- les modalités d'exercice de ces droits.
Pour toute question, contactez-nous à contact@rg-hydraulique.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Limitation de responsabilité
RG-HYDRAULIQUE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant :
- les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ;
- RG-HYDRAULIQUE ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou d'une absence éventuelle de mise à jour des informations ;
- RG-HYDRAULIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et ses outils ;
- l'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et outils mis à sa disposition.
10. Force majeure
RG-HYDRAULIQUE ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme force majeure : grèves, attaques informatiques majeures, défaillance d'un fournisseur critique (hébergeur, opérateur télécom), catastrophe naturelle, pandémie, guerre.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue applicable est le français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après une tentative de résolution amiable :
- Pour les utilisateurs professionnels : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan.
- Pour les utilisateurs consommateurs : les règles de compétence territoriale légales s'appliquent (article R.631-3 du Code de la consommation). Le consommateur peut également recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir Mentions légales).
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
📞 Téléphone : 09 80 80 02 12
✉️ E-mail : contact@rg-hydraulique.fr
📬 Courrier : RG-HYDRAULIQUE, 300 Impasse du Peyran, 40800 Aire-sur-l'Adour
Version 1.0 — En vigueur depuis le 21 mai 2026
Dernière mise à jour : 21/05/2026