Mentions légales

Informations légales et administratives de RG-HYDRAULIQUE

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n°2004-575), voici les informations légales relatives au site et à l'entreprise.

📌 Voir aussi nos Conditions Générales d'Utilisation du site

Informations d'entreprise

Président / Dirigeant : Gaëtan RAMENATTE
Directrice Générale : Audrey DULAURENT
Date de création : 22 avril 2022
Capital social : 500 €
SIREN : 912 614 765
SIRET (siège) : 912 614 765 00028
TVA intracommunautaire : FR04 912 614 765
RCS Mont-de-Marsan
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques
Code APE / NAF : 3312Z

Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive de RG-HYDRAULIQUE, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les marques, logos et noms commerciaux cités sur ce site (notamment IGOL, HIFI FILTER, Potez, Akiolis, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies sur ce site sont régis par notre politique dédiée. Pour en savoir plus sur les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), consultez :

👉 Politique de confidentialité & cookies

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné (entreprise de moins de 250 salariés, traitement à risque limité). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@rg-hydraulique.fr.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable avec notre entreprise, le consommateur (particulier hors usage professionnel) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM — Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Cette médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne concerne pas les clients professionnels (relations B2B).

Limitation de responsabilité

RG-HYDRAULIQUE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles, vérifiés et fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des erreurs ou des omissions.

Outils interactifs (calculateur de tarif et simulateur de flexible) : les prix affichés par nos outils en ligne sont strictement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou un devis ferme. Seul un devis écrit, daté et signé, établi sur demande au 09 80 80 02 12 ou par e-mail, fait foi.

RG-HYDRAULIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site afin d'en améliorer la qualité et le service.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. La langue applicable est le français.

Pour les litiges avec un client professionnel : Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan.
Pour les litiges avec un consommateur : tribunal du lieu où demeure le défendeur ou tribunal du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation, au choix du consommateur.

Crédits

Conception, développement et maintenance technique du site : RG-HYDRAULIQUE.

Icônes : Unicode emojis et SVG inline.
Cartographie : OpenStreetMap (sous licence ODbL).
Polices : Police système (san-serif natif du navigateur).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 21/05/2026